BackLa Suisse sera-t-elle le premier marché légal de cannabis en Europe ?

14.03.2025

Au cours de la dernière décennie, l’Europe a franchi des étapes majeures vers la régularisation du cannabis. Si l’Allemagne mène aujourd’hui la danse, d’autres pays, comme la Suisse, s’orientent également vers la légalisation, en mettant l’accent sur la réduction des risques liés à la consommation et la lutte contre le marché noir.

Contexte historique du cannabis en Europe

Jusqu’à récemment, l’Europe était dominée par des politiques prohibitionnistes, notamment en France, en Allemagne, en Angleterre et en Italie, où aucun type de tolérance n’était envisagée, contrairement aux Pays-Bas ou à l’Espagne. La Suisse, en revanche, a joué un rôle de précurseur en légalisant dès 2011 le cannabis riche en CBD (moins de 1 % de THC), une décision qui a surpris le monde entier. Depuis, le pays a élargi son cadre législatif en autorisant le cannabis médical en 2022 et s’apprête aujourd’hui à réglementer sa consommation par les adultes, encouragé par les résultats positifs de son programme pilote.

Le projet de loi pour le marché commercial du cannabis a été adopté

En février dernier, un projet de loi visant à établir un marché commercial légal pour le cannabis récréatif a été adopté. S’il entre en vigueur, la Suisse deviendrait le premier pays européen à franchir ce cap, ouvrant ainsi la voie à d’autres nations. Cette avancée s’appuie sur les résultats encourageants du programme pilote “Weed Care”, lancé le 31 janvier 2023 à Bâle. Ce projet a permis à 374 participants d’acheter du cannabis légalement, avant d’être progressivement étendu à six autres sites, impliquant au total 7 000 personnes. L’étude a analysé l’impact des différents modèles de vente sur la santé et les habitudes de consommation des usagers. Les données recueillies sur deux ans ont été publiées il y a quelques jours et s’avèrent prometteuses. Pour comprendre comment et pourquoi la Suisse est prête à légaliser pleinement le cannabis, il est essentiel d’examiner ces résultats de plus près.

Objectifs et résultats du programme pilote suisse sur le cannabis

Cette étude, menée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), s’est fixé dès le départ des objectifs clairs :

Évaluer l’impact d’une éventuelle légalisation complète du cannabis sur la santé publique.
Déterminer le cadre le plus sûr pour les consommateurs dans un futur marché réglementé.
Garantir un accès sécurisé au cannabis récréatif afin d’éliminer le marché noir.

Pour atteindre ces objectifs, le programme a permis la vente de cannabis dans des pharmacies et des points de distribution officiels, sous une réglementation stricte. Les résultats préliminaires révèlent une évolution positive de la perception sociale du cannabis et une diminution des incidents liés au marché noir. Par ailleurs, si la majorité des consommateurs conservent leurs habitudes de consommation, ceux qui les modifient tendent à adopter des pratiques à moindre risque, notamment en privilégiant des formats comme les vaporisateurs. En ce qui concerne l’impact sur la sécurité publique, aucune perturbation de l’ordre public n’a été constatée aux points de vente, et aucune fuite de cannabis vers le marché illicite n’a été signalée. Ces résultats ont conduit la police à soutenir le programme, estimant qu’il lui permettrait de se concentrer sur d’autres priorités.

À quoi ressemblerait le nouveau cadre juridique suisse ?

Comme mentionné précédemment, le 14 février, la Suisse a franchi une étape majeure en adoptant un projet de loi autorisant la culture, l’achat, la possession et la consommation de cannabis. La proposition a été validée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national avec une majorité de 14 voix contre 9.

Points clés de la proposition de loi :

La Suisse maintiendra la classification du cannabis comme stupéfiant, contrairement à l’Allemagne, qui l’a retiré de cette catégorie.
Les adultes pourront cultiver jusqu’à trois plants de cannabis, et la possession de marijuana sera autorisée, bien que les quantités exactes restent à définir.
La vente de cannabis sera encadrée par un monopole d’État et assurée par un nombre limité de détaillants agréés.
L’intégration verticale sera interdite : une même entreprise ne pourra pas à la fois cultiver et vendre du cannabis.
Les ventes ne viseront pas le profit, les revenus étant réinvestis dans la prévention et la réduction des risques liés à la consommation de cannabis.
La fiscalité appliquée aux produits du cannabis variera en fonction de leur teneur en THC et de leur mode de consommation.
Un système de suivi numérique, calqué sur celui des projets pilotes, sera mis en place pour assurer une traçabilité complète tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Implications du modèle suisse et prochaines étapes

Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’UE, son appartenance à l’espace Schengen l’oblige à respecter certaines règles commerciales, ce qui pourrait soulever des défis réglementaires.

La mise en œuvre du nouveau modèle de marché du cannabis récréatif n’est pas prévue avant 2026. D’ici là, le gouvernement préparera un rapport explicatif et lancera un processus de consultation cet été. Cette phase permettra aux acteurs de l’industrie et aux consommateurs d’exprimer leur avis avant l’approbation finale de la loi.

Implications pour le cadre juridique européen

Avec les résultats positifs du programme pilote et l’adoption récente du projet de loi, l’émergence d’un marché commercial du cannabis en Suisse semble désormais inévitable. Cette avancée pourrait avoir un effet d’entraînement sur les pays voisins, renforçant la dynamique initiée par l’Allemagne un an plus tôt. Alors que l’incertitude politique en Allemagne pourrait freiner les investisseurs, la légalisation du cannabis en Suisse enverrait un message fort : l’Europe poursuit sa transition vers un cadre plus permissif et structuré. Si l’évolution du cadre juridique européen reste lente, c’est en partie parce que les gouvernements du continent privilégient un interventionnisme plus important que dans d’autres régions du monde, comme les États-Unis, afin de garantir la sécurité en matière de santé publique. Si la Suisse franchit enfin ce cap, elle pourrait encourager d’autres nations à suivre le même chemin, contribuant ainsi à l’émergence d’une réglementation plus homogène à l’échelle européenne. Une excellente nouvelle pour les consommateurs et cannabiculteurs souhaitant accéder à du cannabis légal et sécurisé, ou cultiver leurs propres graines de cannabis pour mieux maîtriser ce qu’ils consomment.

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